L’Assurance Titres | Stewart Title

Christian Pomerleau et Julie Lévesque Christian Pomerleau rencontre Julie Lévesque de la compagnie Stewart Title, et nous informe sur l’assurance titres.

L’ASSURANCE TITRES

Avec Julie Lévesque, Vice-présidente, Opérations Québec chez Stewart Title 

 

Christian Pomerleau : Bonjour tout le monde ! Pour cet article, nous allons parler de l’assurance titres et j’ai la chance d’avoir avec moi Julie Lévesque de Stewart Title. Elle est représentante aux opérations pour la compagnie et est anciennement notaire, elle a donc énormément d’expérience. C’est donc vraiment ce que nous voulons démystifier ensemble cette semaine. Nous entendons de plus en plus parler d’assurance titres dans le milieu de l’immobilier. Comment expliques-tu cet engouement pour ce produit et pourquoi les gens devraient-ils s’en procurer une ?  

Julie Lévesque : C’est de plus en plus connu par les avocats, notaires et courtiers immobiliers, car lorsque c’est arrivé sur le marché, il y a une vingtaine d’années, personne ne connaissait cela. Il y a donc ces discussions en ce moment au sujet du produit. Les personnes qui achètent des immeubles en entendent donc de plus en plus parler. La beauté est que cette police d’assurance couvre tous les titres touchant à une propriété, le certificat de localisation et la fraude. Les couvertures sont larges et la personne est assurée aussi longtemps qu’elle est propriétaire. 

CP : Lorsque le prend un notaire, une de ses fonctions est de suivre la chaine de titres et étudier cela comme il faut. Est-ce que tu dirais, selon ton opinion, que cela va au-delà de l’opinion sur les titres qu’un notaire ou un avocat peut avoir ? 

JL : Tout à fait, lui se base sur ce qu’il a fait comme examen de titre. Cependant, si certains documents ne sont pas publiés ou qu’il y a une erreur au niveau de la ville, le client ne sera pas protégé. C’est donc à ce niveau qu’intervient l’assurance titre. C’est une protection additionnelle qui ne vient aucunement remplacer le notaire ou l’avocat. Elle est présente dans la transaction immobilière et va au-delà de l’opinion pour apporter une tranquillité d’esprit. 

CP : Concrètement, serais-tu en mesure de nous donner des exemples de problématiques qui sont couvertes par une police d’assurance titres ? 

JL : Tout ce qui touche la conformité de la localisation des structures sur le terrain donc une piscine, un garage, l’emplacement de l’immeuble. Non-conformité aux règlements de zonage, ainsi que tout ce qui touche la chaine des titres. Dans tous ces cas-là, nous allons défendre notre assuré à travers toutes les procédures qui peuvent être encourues par la suite. 

CP : Si le problème est connu d’avance, est-ce que la police va pouvoir être mise en place ? 

JL : C’est une excellente question, car un des avantages du produit est d’assurer lorsque l’on sait qu’il y a un problème. Par exemple, on sait qu’il y a un problème avec la ville ou l’emplacement. Auparavant, sans l’assurance titres, les transactions ne se signaient pas aux dates auxquelles elles étaient censées être signées, car il y avait des problèmes à corriger. Ce n’est pas ce qu’on veut. Lors d’une transaction, on veut être en mesure de passer chez le notaire à une date donnée. L’apparition d’un problème, avec l’assurance titres, n’empêche pas du tout la signature. Nous allons donner une couverture pour le problème qui nous est dévoilé par le juriste. 

CP : Quel type d’immeubles peuvent être couverts par cette police ? 

JL : On parle de tout : résidentiel et commerciaux. Tant que c’est un immeuble et qu’il y a une transaction de transfert de titres, nous pouvons assurer. 

CP : Comment est-ce que quelqu’un peut se procurer ce type d’assurances ? 

SL : Il n’a qu’à demander à son notaire ou au juriste impliqué dans le dossier qu’il désire avoir une police d’assurance titres. Il arrive assez souvent que le juriste le suggère. La particularité est que lorsqu’il y a une irrégularité, le vendeur est dans l’obligation de transférer des titres clairs. Dans ce cas, c’est lui qui va payer la prime pour l’acheteur. 

CP : C’est quelque chose que l’on voit tellement souvent d’ailleurs je viens de vendre une maison il n’y a pas si longtemps et la piscine n’était pas conforme. L’acheteur m’a demandé de prendre une assurance titres, j’en ai pris une, mais donc j’en ai pris une aux profits de l’acheteur. Cependant, j’entends souvent le fait que l’acheteur doive payer l’assurance titres. Peux-tu nous éclairer ?

SL : Il y a deux situations. Dans ton cas, il y avait un problème, donc tu ne pouvais pas payer des titres clairs et tu as payé la police. Il faut comprendre que l’assuré est toujours l’acheteur. Dans le cas où il n’y aurait pas de problème connu et que l’acheteur désire tout de même une assurance titres, dans ce cas-ci c’est l’acheteur qui devra payer. 

CP : Tu mentionnes que le protégé est toujours l’acheteur, mais est-ce que c’est le prêteur aussi ? 

JL : Il y a deux types de polices. Une police pour l’acheteur comme je l’expliquais, mais certains vont emprunter pour acheter. Lorsqu’il y a un problème connu, souvent le prêteur ne voudra pas procéder au déboursé et va demander une assurance titres. Ce n’est pas la même police que pour l’acheteur. Cela prendra donc deux polices si, une fois chez le notaire, cela en prend une pour l’acheteur et une pour le prêteur. On voit souvent des prêteurs demander une assurance titres, car c’est la tranquillité d’esprit. Dans le cas où il devrait reprendre l’immeuble, il ne veut pas un immeuble qui aura des problèmes dessus et avoir de la difficulté à le revendre. Dans ces cas-là, nous sommes là pour dédommager le prêteur et combler le manque. On revient au problème connu. Si le problème est connu, le vendeur est dans l’obligation de payer la prime pour l’acheteur et le prêteur.

CP : À quel moment de la transaction devrait-on penser à prendre une assurance titres ? 

JL : C’est important de prendre une assurance titres dès le début, avant d’arriver chez le notaire. Le notaire fera l’examen des titres et de notre côté nous allons retourner au juriste une couverture. Le juriste doit par la suite en parler avec le client. J’accepte aussi des demandes par des juristes qui vont arriver en retard, cependant le danger dans ces situations est de se retrouver avec une couverture avec laquelle nous ne sommes pas à l’aise, mais nous sommes déjà propriétaires de l’immeuble. 

CP : Peut-on toujours souscrire à une assurance titres, même en ayant dépassé la date d’achat initial ? 

JL : Oui, on peut étirer l’élastique. Ceci étant dit, dans le secteur résidentiel, pour les gens ayant des immeubles de 6 logements et moins, nous avons un produit qui s’appelle la police propriétaire-existant qui a pour but de protéger contre la fraude immobilière. C’est reconnu que les immeubles les plus à risque d’être victime de fraude soient ceux libres de toute hypothèque. 

CP : Quelles sont les primes auxquelles les gens peuvent s’attendre ? 

JL : D’abord, il s’agit d’une prime unique au moment de la transaction. La première chose que nous regardons est s’il s’agit d’une transaction résidentielle ou commerciale. Au niveau commercial, c’est uniquement basé sur le prix de vente. Pour les immeubles en bas de 500 000 $, il s’agit de 375 $ et de 500 $ pour les immeubles de 1 000 000 $ donc ce ne sont pas de grosses primes pour aller chercher la tranquillité d’esprit. 

CP : Exactement ! Il est possible d’avoir des coûts beaucoup plus élevés que 375 $ pour un problème de non-conformité. Cela peut aussi engendrer une perte de valeur marchande. 

JL : C’est pour cela que nous sommes là. Pour faire la correction de problème en cas de réclamations et dédommager la perte de valeur marchande. Donc la personne avec cette assurance se retrouve à ne rien payer de sa poche, car il n’y a pas de franchise. 

CP : Pour quelqu’un de vigilant ayant pris son assurance, comment fonctionne une réclamation ? 

JL : La première chose importante à faire lorsque l’on réalise qu’il y a un dommage est de communiquer tout de suite avec l’assureur. Ce qui est intéressant en assurance titres est que tout ce que nous devons prouver est notre dommage. Par la suite, nous allons déterminer si c’est couvert et si ça l’est, nous allons payer. Il n’y a pas de nécessité de prouver la faute. Nous demandons seulement une preuve du dommage donc une lettre de la ville peut compter comme preuve. Nous allons travailler avec des spécialistes pour déterminer la perte et le dommage causé. 

CP : Souvent dans le milieu de l’assurance, on dit souvent que les compagnies cherchent une façon de ne pas payer. Quelle est ton expérience en assurance titres ? 

JL : En premier lieu, il n’y a pas de petits caractères en assurances titres. Cela se résume à : est-ce couvert par la police oui ou non ? 

CP : J’espère que pour tout le monde vous commencerez à démystifier un petit peu la bête. Je crois que c’est une protection que tout le monde devrait considérer. Pour les gens qui ont des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Julie Lévesque. 

Rapport de marché 2019

Indicateurs de marché, conseils d'investissement et de financement.

L’objectif de ce rapport est de vous fournir des statistiques et du contenu de qualité afin que vous soyez en mesure de passer rapidement à l’action dans vos transactions.