Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a récemment annoncé des changements réglementaires pour le secteur des prêts hypothécaires, qui entreront en vigueur le 11 octobre 2024. Les administrateurs hypothécaires, les courtiers hypothécaires ainsi que les prêteurs hypothécaires seront désormais soumis aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et de ses règlements connexes. Ces exigences incluent notamment l’établissement et la mise en œuvre d’un programme de conformité, la déclaration de certaines opérations financières ainsi que la vérification de l’identité du client à CANAFE.

Ces changements soutiennent les efforts du Canada pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, et renforcent la capacité de CANAFE à protéger la population et l’économie canadiennes. Pour assurer la conformité à la Loi et aux règlements connexes, CANAFE est autorisé à effectuer des examens de conformité afin de déterminer si vous respectez vos exigences en vertu de la loi.

En tant qu’unité de renseignement financier et organisme de supervision pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada, CANAFE est déterminé à collaborer avec les entreprises assujetties à la Loi et aux règlements connexes pour accroître leur sensibilisation, leur compréhension et leur conformité à leurs obligations.

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