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Assistons-nous à une déréglementation du zonage? | Multi-logements


L’amendement 37.2, une proposition audacieuse dans le cadre du projet de loi 31 sur l’habitation, vise à stimuler la construction de logements en réponse à la crise du logement. Selon cet amendement, les villes de plus de 10 000 habitants avec un taux d’inoccupation inférieur à 3 % pourront approuver des projets de trois logements ou plus, en dérogeant à leurs règlements d’urbanisme existants. Cette mesure exceptionnelle, prévue pour une durée de cinq ans, est une tentative de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, pour accélérer le développement de nouveaux logements.

Toutefois, cette proposition suscite des débats houleux. La députée Virginie Dufour et d’autres critiques s’inquiètent des implications de cette déréglementation. Ils craignent une densification urbaine précipitée et non planifiée, une augmentation des prix des terrains, et une possible marginalisation des projets de logements à but non lucratif. De plus, la députée Dufour soulève des préoccupations sur la démocratie locale, craignant que les citoyens perdent leur droit de contester les changements de zonage par référendum.

L’Ordre des urbanistes du Québec exprime également des réserves, insistant sur l’importance d’une densification réfléchie et réglementée. Malgré ces inquiétudes, la ministre Duranceau défend l’amendement comme une réponse nécessaire à la crise du logement, tout en soulignant que son utilisation par les municipalités n’est pas obligatoire.

Les associations de maires semblent accueillir favorablement cette mesure, la considérant comme une solution temporaire avant une réforme plus globale. Cependant, des voix s’élèvent pour une consultation plus large et une réflexion collective sur la participation publique dans le processus d’urbanisme.

En conclusion, l’amendement 37.2 représente une tentative audacieuse de résoudre la crise du logement, mais il soulève des questions importantes sur la planification urbaine, la démocratie locale et l’équité dans le développement immobilier. La discussion parlementaire sur ce sujet est attendue avec intérêt, reflétant la complexité et l’urgence de la situation du logement au Québec.


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